Conditions générales de Favou
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions :
- Favou, nous : VergelijkEven, nom commercial de M. Veen, entreprise individuelle, qui exploite favou.com. Coordonnées à l'article 2.
- Site : favou.com et l'ensemble de ses pages, dans toutes les versions linguistiques et nationales.
- Vous, consommateur : une personne physique qui n'agit pas à des fins professionnelles et qui utilise le site ou conclut un contrat avec nous.
- Service de comparaison : l'affichage et la comparaison de produits et d'offres d'autres boutiques en ligne.
- Boutique partenaire : une autre boutique en ligne dont nous affichons les offres et vers laquelle nous renvoyons.
- Service de recherche Favou : le service par lequel vous achetez un produit auprès de Favou, et nous recherchons ce produit et l'achetons pour vous auprès d'un fournisseur.
- Fournisseur : l'entreprise auprès de laquelle nous achetons un produit pour vous, qui peut vous livrer le produit et recevoir les retours.
- Reconditionné : un produit déjà utilisé ou retourné, puis contrôlé et réparé si nécessaire.
- Délai de rétractation : le délai de 14 jours pendant lequel vous pouvez vous rétracter d'un achat à distance sans donner de motif.
- Jour : jour calendaire. Jour ouvrable : du lundi au vendredi, sauf jours fériés néerlandais.
Article 2 - Identité du vendeur
VergelijkEven, nom commercial de M. Veen (entreprise individuelle), exploitant de Favou
Adresse (pas d'accueil du public) : Dr van Haeringenplantsoen 28, 2151 AT Nieuw-Vennep, Pays-Bas
E-mail : [email protected]
Numéro à la Chambre de commerce (KvK) : 53986644
Numéro d'identification TVA : NL002272396B86
Nous ne sommes pas joignables par téléphone. Nous répondons aux e-mails dans un délai de 2 jours ouvrables.
Article 3 - Champ d'application
- Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site et à tout contrat que vous concluez avec nous via le Service de recherche Favou.
- Avant de passer commande, vous pouvez lire et enregistrer les présentes conditions. Nous vous les envoyons également avec la confirmation de votre commande, en pièce jointe ou sous forme de lien dans cet e-mail.
- Si les présentes conditions s'écartent de règles légales impératives qui vous protègent davantage, ces règles légales s'appliquent.
- Si une disposition est nulle, les autres dispositions restent applicables. Nous remplaçons la disposition nulle par une disposition aussi proche que possible de son objectif.
- Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version dans votre langue s'applique si elle vous est plus favorable.
Article 4 - Le service de comparaison
- Par le service de comparaison, nous affichons des produits et des prix de boutiques partenaires. L'utilisation du service de comparaison est gratuite.
- Si vous cliquez vers une boutique partenaire et y passez commande, vous concluez un contrat avec cette boutique partenaire. Cette commande est régie par les conditions de la boutique partenaire. Vous réglez la livraison, le paiement, les retours et la garantie avec la boutique partenaire. Favou n'est pas partie à ce contrat.
- Nous pouvons recevoir une rémunération des boutiques partenaires lorsque vous achetez chez elles via notre site ou cliquez sur un lien. Cela n'a aucune incidence sur le prix que vous payez. Par défaut, le prix le plus bas est affiché en haut ; cette position ne peut pas être achetée. Les emplacements payants portent le label « Publicité ».
- Les prix, les stocks et les informations sur les produits des boutiques partenaires proviennent de données fournies par les boutiques partenaires. Nous les mettons à jour quotidiennement, mais ne pouvons pas garantir qu'elles soient exactes et complètes à tout moment. Le prix et les conditions figurant sur le site de la boutique partenaire font foi.
- Les notes en étoiles sont la moyenne des avis publiés dans différentes boutiques en ligne. Nous ne vérifions pas si ces avis proviennent de véritables acheteurs.
Article 5 - Le Service de recherche Favou
- Pour les produits portant la mention « Service de recherche Favou », vous achetez auprès de Favou. Nous sommes alors votre vendeur.
- Après votre commande et votre paiement, nous recherchons le produit en ligne et l'achetons pour vous auprès d'un fournisseur. Le fournisseur peut vous livrer le produit directement, y compris depuis un autre pays.
- Nous trouvons et commandons le produit dans les 7 jours suivant votre commande. Sinon, le contrat est automatiquement résolu et nous remboursons l'intégralité du montant, y compris les éventuels frais de livraison, dans un délai de 14 jours. Nous vous en informons par e-mail.
- Dès que nous avons trouvé et commandé le produit, nous vous envoyons un e-mail indiquant la date de livraison prévue par le fournisseur.
- Pour chaque produit, nous indiquons s'il est neuf ou reconditionné. Pour un produit reconditionné, nous indiquons également les éventuelles traces d'usage visibles. Nous livrons uniquement l'état que vous avez commandé.
Article 6 - L'offre
- L'offre contient une description claire du produit, son état (neuf ou reconditionné), le prix total TVA comprise et les éventuels frais de livraison, ainsi que le moyen de paiement (iDEAL).
- Les images représentent le produit aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou d'emballage sont possibles.
- Si l'offre contient une erreur manifeste, par exemple un prix manifestement bien trop bas, nous ne sommes pas liés par celle-ci. Nous vous en informons dès que possible et remboursons tout montant payé dans un délai de 14 jours.
Article 7 - Conclusion du contrat
- Le contrat est conclu lorsque vous passez votre commande au moyen du bouton indiquant clairement que vous vous engagez à payer, et que le paiement a abouti.
- Nous confirmons immédiatement votre commande par e-mail. La confirmation contient les détails de votre commande, les présentes conditions, les informations sur le droit de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation.
- Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, par exemple en cas de soupçon de fraude. Vous en êtes alors informé et tout paiement est remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 8 - Prix
- Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant la commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation pour les livraisons hors de l'UE, par exemple au Royaume-Uni, en Suisse ou en Norvège, sont indiqués avant la commande. Si nous ne pouvons pas les indiquer à l'avance, nous vous signalons qu'ils peuvent s'appliquer.
- Le prix applicable au moment de votre commande reste valable. Nous n'augmentons pas le prix après votre commande.
Article 9 - Paiement
- Avec le Service de recherche Favou, vous payez la totalité du montant au moment de la commande. Vous le choisissez vous-même en passant la commande.
- Les paiements sont traités par notre partenaire de paiement Mollie. Le seul moyen de paiement est iDEAL, pour les clients de tous les pays. Pour payer, vous avez besoin d'un compte auprès d'une banque qui prend en charge iDEAL. Consultez la page Paiement.
- Nous ne facturons aucun frais supplémentaire pour le paiement.
- Nous effectuons les remboursements sur le compte bancaire à partir duquel vous avez payé, sauf accord contraire entre nous.
Article 10 - Livraison
- Nous livrons à l'adresse que vous indiquez lors de la commande, dans les pays proposés lors du paiement.
- Nous livrons aussi rapidement que raisonnablement possible. Comme le délai de livraison dépend du fournisseur, nous ne garantissons pas de délai de livraison. Vous recevez la date de livraison prévue par e-mail dès que nous avons trouvé le produit.
- Si le produit n'a pas été livré dans les 30 jours suivant votre commande, ou dans un délai plus long que vous avez expressément accepté, vous pouvez résoudre le contrat sans frais. Nous vous remboursons alors dans un délai de 14 jours.
- Le risque de dommage ou de perte du produit reste à notre charge jusqu'à ce que le produit vous ait été livré.
- Si le produit ne peut pas être trouvé, l'article 5, paragraphe 3, s'applique.
Article 11 - Droit de rétractation
- Vous pouvez vous rétracter d'un achat effectué via le Service de recherche Favou dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation commence le lendemain du jour où vous, ou une personne que vous avez désignée, avez reçu le produit. Si vous commandez plusieurs produits en une seule commande et qu'ils sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit.
- Vous pouvez également vous rétracter avant d'avoir reçu le produit.
- Pendant le délai de rétractation, vous manipulez le produit et son emballage avec soin. Vous ne déballez et n'utilisez le produit que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme vous le feriez dans un magasin.
- Si vous allez au-delà de ce qui est nécessaire et que le produit perd de la valeur de ce fait, vous êtes responsable de cette dépréciation. Nous pouvons la déduire du remboursement.
- Ce droit s'applique aux consommateurs de tous les pays de l'UE et de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Si le droit de votre pays vous accorde davantage de droits, ce sont ces droits qui s'appliquent.
Article 12 - Rétractation et retour
- Pour vous rétracter, informez-nous pendant le délai de rétractation par e-mail à [email protected], si vous le souhaitez au moyen du modèle de formulaire figurant à l'annexe I. Une déclaration claire suffit ; le formulaire n'est pas obligatoire.
- Après votre notification, nous vous envoyons dans un délai de 2 jours ouvrables un e-mail contenant une confirmation et l'adresse de retour. Comme nous achetons le produit auprès d'un fournisseur, vous renvoyez le produit au fournisseur à cette adresse, qui peut se trouver dans un autre pays. Ne renvoyez pas le produit avant d'avoir reçu cette adresse de notre part.
- Vous renvoyez le produit dans les 14 jours suivant votre notification, avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.
- Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge. Pour les produits volumineux ou lourds, ou pour une adresse de retour dans un autre pays, cela peut coûter plus cher qu'un colis normal.
- Conservez votre preuve d'envoi. Le risque et la charge de la preuve du renvoi correct et dans les délais vous incombent.
- Même si le produit est renvoyé au fournisseur, Favou reste votre interlocuteur et est responsable du traitement du retour et du remboursement.
Article 13 - Remboursement après rétractation
- Nous remboursons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation.
- Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que le fournisseur ait reçu le produit ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous l'avez renvoyé, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, nous ne remboursons pas le supplément.
- Nous pouvons déduire une éventuelle dépréciation conformément à l'article 11, paragraphe 4.
Article 14 - Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux enregistrements audio et vidéo et aux logiciels scellés que vous avez descellés après la livraison ;
- aux produits scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si vous avez brisé le scellé après la livraison ;
- aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, tels que des codes d'activation, si l'exécution a commencé avec votre accord exprès et que vous avez confirmé perdre votre droit de rétractation.
Nous indiquons toujours clairement une exception dans l'offre, avant que vous ne passiez commande.
Article 15 - Conformité et garantie
- Favou garantit que le produit est conforme au contrat, à la description figurant dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et d'aptitude à l'usage, ainsi qu'aux exigences légales en vigueur à la date du contrat. Cela vaut également si le produit est livré par un fournisseur.
- Pour un produit reconditionné, nous tenons compte de l'état indiqué. Les traces d'usage mentionnées dans l'offre ne constituent pas un défaut. Les droits légaux en cas de défaut s'appliquent également aux produits reconditionnés.
- Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable dans votre pays, d'au moins 2 ans à compter de la livraison dans l'UE et l'EEE. Les consommateurs au Royaume-Uni, en Suisse et en Norvège disposent des droits équivalents en vertu de leur propre droit. Un défaut qui apparaît dans un délai d'un an à compter de la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire de notre part, ou pendant une période plus longue si le droit de votre pays le prévoit.
- Si le produit n'est pas conforme, vous avez droit à la réparation ou au remplacement. Si cela est impossible, prend trop de temps ou vous cause un inconvénient majeur, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution de l'achat avec remboursement.
- Signalez un défaut dans un délai raisonnable après l'avoir découvert, par e-mail à [email protected]. Un signalement effectué dans les deux mois suivant la découverte est toujours dans les délais.
- Vous pouvez toujours vous adresser à Favou. Nous pouvons vous demander de faire appel à une garantie du fournisseur ou du fabricant si cela est plus rapide, ou nous en charger pour vous. Si le produit doit être envoyé au fournisseur, nous vous communiquons l'adresse par e-mail. Il s'agit d'une option supplémentaire qui ne limite pas vos droits légaux à l'égard de Favou.
- Si le fabricant ou le fournisseur accorde une garantie commerciale supplémentaire, nous indiquons sur la page produit son contenu, sa durée et son garant. Une telle garantie s'ajoute à vos droits légaux.
- Les dommages causés par une utilisation incorrecte ou négligente, une chute, l'eau, vos propres réparations ou l'usure normale ne constituent pas un défaut.
Article 16 - Responsabilité
- Nous ne sommes pas responsables des produits, des prix, de la livraison ou du service des boutiques partenaires. La boutique partenaire en est responsable.
- Nous faisons de notre mieux pour que le site fonctionne bien et que ses informations soient exactes, mais nous ne pouvons pas garantir que le site soit toujours disponible et exempt d'erreurs.
- Pour le Service de recherche Favou, notre responsabilité est engagée conformément à la loi. Notre responsabilité pour les dommages indirects, tels que les dommages consécutifs ou le manque à gagner, est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part.
- Le présent article ne limite jamais vos droits en cas de défaut (article 15) ni les autres droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de dispositions impératives.
Article 17 - Utilisation du site et de la communauté
- Vous utilisez le site de manière normale et loyale. Vous ne pouvez pas perturber le site, collecter des données de manière automatisée (scraping) sans notre autorisation, ni utiliser le site à des fins illicites.
- Nos règles de la communauté s'appliquent à la publication de bons plans, de commentaires et d'autres contributions. Nous pouvons supprimer les contributions qui les enfreignent et bloquer des comptes.
- Les textes, les images et la structure du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou appartiennent à nos partenaires.
Article 18 - Protection des données
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La manière dont nous le faisons, les données que nous partageons avec les fournisseurs et notre partenaire de paiement Mollie pour exécuter votre commande, et les droits dont vous disposez sont expliqués dans notre politique de confidentialité.
Article 19 - Réclamations et litiges
- Si vous avez une réclamation concernant le site ou une commande passée via le Service de recherche Favou, envoyez-la par e-mail à [email protected], avec une description claire et votre numéro de commande.
- Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai de 3 jours ouvrables et y répondons de manière complète dans un délai de 14 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en informons dans ces 14 jours en indiquant le délai dans lequel vous recevrez une réponse.
- Si nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble, vous pouvez obtenir gratuitement de l'aide pour un litige transfrontalier auprès du Centre européen des consommateurs de votre pays (UE, Islande et Norvège, www.eccnet.eu). Des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges dans l'UE sont disponibles à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Favou n'est affilié à aucun organisme de règlement des litiges et n'est pas tenu de participer à une telle procédure. Vous pouvez toujours porter le litige devant la juridiction compétente.
- Une réclamation concernant une commande passée auprès d'une boutique partenaire doit être adressée à cette boutique partenaire.
Article 20 - Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes conditions et tous les contrats conclus avec Favou sont régis par le droit néerlandais.
- Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez. Vous pouvez également porter un litige devant la juridiction du lieu de votre résidence, et nous ne pouvons engager une procédure contre vous que devant cette juridiction.
Article 21 - Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Votre commande est régie par les conditions applicables au moment de votre commande. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.
Annexe I - Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l'attention de : VergelijkEven (Favou), Dr van Haeringenplantsoen 28, 2151 AT Nieuw-Vennep, Pays-Bas, [email protected]
- Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [description du produit]*
- Commandé le*/reçu le* : [date de commande ou de réception]
- Numéro de commande : [numéro de commande]
- Nom du (des) consommateur(s) : [nom]
- Adresse du (des) consommateur(s) : [adresse]
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [signature]
- Date : [date]
* Rayez la mention inutile.